Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le 18 décembre 2019 le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Jovinien.

L'ensemble des pièces du PLUi sont consultables sur Géoportail Urbanisme, lien →

La version papier est disponible en mairie et au service urbanisme de la Communauté de Communes du Jovinien (sur rendez-vous au 03 86 92 48 03 ou par mail : service.urbanisme@ccjovinien.fr).

Arrêté enquête publique

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Délibération Prescrivant l'élaboration du PLUi

Bulletin PLUi

Approbation du PLUi délibération CCJ

Modification du périmètre DPU Délibération CCJ

Modification du bénéficaire DPU Délibération CCJ

Déclaration préalable PLUi délibération CCJ